Au cours des deux dernières années, le marché du CDB est devenu tel qu’il représente désormais un défi financier et structurel majeur.
Nous intervenons dans ce secteur depuis plusieurs années et, au fil du temps, nous avons constaté des abus de la part de détaillants qui pensent que le CBD est équivalent à tous les produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, et que ceux-ci jouissent à ce titre d’une législation distincte.
Nous ne sommes pas d’accord avec ses commerçants :
Que dit la loi en France et en Europe ? La France a simplement et intrinsèquement transcrit le droit européen, qui dit que la vente de produits à base de CBD est autorisée dans toute l’Europe dès lors que la teneur en THC est inférieure à 0,3 % et non à 0,2 %, intrinsèquement un droit national n’est pas autorisé à créer un droit plus restrictif qu’un droit européen. Donc oui, la vente de CBD est autorisée.
Il est important de rappeler que nous ne parlons que des produits à base de CBD, et non des produits génériques dérivés du cannabis, d’où la différence.
Les produits CBD comprennent les fleurs de CBD et les produits finis à base de CBD tels que l’huile de CBD, les produits cosmétiques à base de CBD et tous les autres produits à base de cannabinoïde autorisés, qu’ils soient simples ou mélangés, pour autant que les molécules soient autorisées. …
Pour vendre des produits CBD, la loi vous interdit d’en faire l’apologie, de vendre des vertus qui ne sont pas explicitement prouvées, telles que des vertus « médicales, médicinales, de bien-être ou de bien-vivre ».
Ainsi, seuls les produits couverts par la législation sont autorisés, les produits à base de CBD ; tous les autres produits restent soumis à une interdiction.
Notre interprétation, compte tenu des restrictions réglementaires des réseaux de cartes :
La vente de CBD est autorisée sur le marché principal, et uniquement pour les produits qui sont objectivement à base de CBD et dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
La vente de graines de cannabis est autorisée (car dans leur état initial la teneur en THC est intrinsèquement de 0.00%), mais le vendeur doit obtenir le consentement de l’acheteur sur le fait qu’il est interdit de faire germer ces graines, qui doivent donc généralement être vendues comme des objets de collection. Ainsi, une case à cocher au moment du paiement, telle que « Je reconnais et accepte qu’il m’est interdit de faire germer les produits « graines », et que si je suis responsable d’un acte contraire à l’ordre public, je serai tenu pour responsable civilement et pénalement. »
Conditions de paiement en ligne :
Pour pouvoir vendre du CBD et/ou des graines de cannabis, le commerçant doit être déclaré comme tel auprès des réseaux de cartes comme Visa et Mastercard. Chaque marchand OVRI est donc déclaré comme tel, afin d’éviter toute interruption de service ou blacklistage par ces réseaux.
Nos conseils aux amis :
Bien que l’appât du gain sur ce marché en pleine expansion existe, nous conseillons à nos collègues de ne pas prendre de risques et de respecter ce qui suit :
Nous rappelons à tous nos collègues qu’une erreur de codage du MCC peut conduire un réseau à vous pénaliser, sans pouvoir imputer de pénalité à votre commerçant, puisque la déclaration administrative erronée est de la responsabilité de l’opérateur de paiement.
Nous avons remarqué que certains établissements de paiement ou de monnaie électronique proposent des places de marché ou des plateformes sans les déclarer aux réseaux en tant que « PayFac » ou « Marketplace », ce qui signifie qu’ils ne respectent pas les règles des réseaux susmentionnés (probablement en raison du coût et de la difficulté de leur mise en place). Là encore, l’opérateur de paiement est responsable de tout manquement.
Nous rappelons à tous nos collègues que la gestion de fonds pour le compte de tiers via les réseaux de cartes doit être déclarée en tant que » Membre » ou en tant que » Facilitateur de paiement (PayFac) », et que l’ouverture d’un simple contrat de concentrateur de paiement électronique est interdite. (en général, les opérateurs en infraction seront reconnus si le descripteur bancaire est le même pour tous les commerçants) (un descripteur dédié à chaque commerçant indique une déclaration séparée pour chaque commerçant (Conforme)), (un descripteur (nom*commerçant) indique un opérateur PayFac (facilitateur de paiement)(Conforme)).
Comme vous l’aurez compris, cher commerçant, tout opérateur de paiement proposant un descripteur unique pour tous les commerçants est à proscrire d’urgence, compte tenu des risques systémiques qu’il peut entraîner.
Conclusion :
OVRI accepte les vendeurs de CBD et de graines en conformité avec les marques du réseau.
