Au cours des deux dernières années, le marché du CDB est devenu tel qu’il représente désormais un défi financier et structurel majeur.
Nous intervenons dans ce secteur depuis plusieurs années et, au fil du temps, nous avons constaté des abus de la part de détaillants qui pensent que le CBD est équivalent à tous les produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2 %, et que ceux-ci jouissent à ce titre d’une législation distincte.
Nous ne sommes pas d’accord avec ses commerçants :
Que dit la loi en France et en Europe ? La France a simplement et intrinsèquement transcrit le droit européen, qui dit que la vente de produits à base de CBD est autorisée dans toute l’Europe dès lors que la teneur en THC est inférieure à 0,3 % et non à 0,2 %, intrinsèquement un droit national n’est pas autorisé à créer un droit plus restrictif qu’un droit européen. Donc oui, la vente de CBD est autorisée.
Il est important de rappeler que nous ne parlons que des produits à base de CBD, et non des produits génériques dérivés du cannabis, d’où la différence.
Les produits à base de CBD comprennent les fleurs de CBD et les produits finis à base de CBD tels que l’huile de CBD, les produits cosmétiques à base de CBD …
Pour vendre des produits CBD, la loi vous interdit d’en faire l’apologie, de vendre des vertus qui ne sont pas explicitement prouvées, telles que des vertus « médicales, médicinales, de bien-être ou de bien-vivre ». Il est également interdit de comparer vos produits au cannabis ou au tabac.
Certains de ces produits sont incompatibles avec d’autres. Au fil des années, nous avons vu des marchands vendre des graines de CBD et plus précisément des graines de CANABIS en indiquant que ces produits étaient autorisés. Nous avons contacté les autorités judiciaires françaises pour en savoir plus, et il s’est avéré que ces produits sont effectivement autorisés à la vente sous certaines conditions (la vente doit se faire uniquement sur des sites internet qui ne vendent pas d’autres produits facilitant leur utilisation), (comme vous le savez, les plantations sont strictement interdites). Interprétation : Le législateur a voulu maintenir l’autorisation de vente car un certain nombre d’industriels ont besoin de ces matières pour fabriquer des produits finis que nous utilisons dans notre vie quotidienne.
En outre, il convient d’interpréter la loi de manière stricte, car nous constatons que sur la quasi-totalité des sites de commerce électronique de produits CBD, des feuilles de cannabis sont affichées pour représenter les produits susmentionnés. Dans l’interprétation stricte de la loi, il s’agit d’une incitation et d’une comparaison avec le cannabis, cette pratique est interdite et devrait être systématiquement vérifiée par l’opérateur de paiement, en bloquant l’acceptation des paiements jusqu’à ce que le commerçant se soit mis en conformité.
Enfin, il est important de garder un esprit objectif et subjectif, et de faire signer un document d’honorabilité à tous les e-commerçants souhaitant vendre ce type de produit, afin de n’autoriser ce marché qu’à des personnes n’ayant jamais été poursuivies pour trafic de stupéfiants ou toute autre activité connexe au sens pénal.
Ainsi, seuls les produits couverts par la législation sont autorisés, les produits à base de CBD ; tous les autres produits restent soumis à une interdiction.
Notre interprétation, compte tenu des restrictions réglementaires des réseaux de cartes :
La vente de CBD est autorisée sur le marché principal, et uniquement pour les produits qui sont objectivement à base de CBD et dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
La vente de graines de cannabis ou de cbd ou de tout autre produit dérivé du cannabis est strictement interdite. (Ils peuvent être autorisés dans certains pays, moyennant certaines formalités, comme l’obtention d’une licence (usa), une déclaration spécifique (canada), une restriction de marché (europe pour Visa (Mastercard interdit)). La tendance est d’adopter une interdiction simple pour éviter tout traitement complexe, OVRI interdit donc ses produits.
Certains produits à base de CBD doivent avoir reçu des autorisations européennes, notamment pour les produits finis destinés à être absorbés par la chaîne alimentaire. Sans autorisation, leur vente est interdite.
Conditions de paiement en ligne :
On s’aperçoit que presque tous les opérateurs de paiement se trompent sur les règles des réseaux VISA/MASTERCARD, puisque les vendeurs MCC doivent se déclarer comme tels auprès desdits réseaux, notamment en sélectionnant le Merchant Category Code (MCC), et que certains pays doivent être bloqués (puisque le CBD n’est pas autorisée partout dans le monde).
Afin d’accepter votre activité, OVRI vérifiera tous les points mentionnés ci-dessus et fera ensuite une déclaration aux différents réseaux afin que votre activité soit conforme du début à la fin !
Nos conseils aux amis :
Bien que l’appât du gain sur ce marché en pleine expansion existe, nous conseillons à nos collègues de ne pas prendre de risques et de respecter ce qui suit :
Nous rappelons à tous nos collègues qu’une erreur de codage du MCC peut conduire un réseau à vous pénaliser, sans pouvoir imputer de pénalité à votre commerçant, puisque la déclaration administrative erronée est de la responsabilité de l’opérateur de paiement.
Nous avons remarqué que certains établissements de paiement ou de monnaie électronique proposent des places de marché ou des plateformes sans les déclarer aux réseaux en tant que « PayFac » ou « Marketplace », ce qui signifie qu’ils ne respectent pas les règles des réseaux susmentionnés (probablement en raison du coût et de la difficulté de leur mise en place). Là encore, l’opérateur de paiement est responsable de tout manquement.
Nous rappelons à tous nos collègues que la gestion de fonds pour le compte de tiers via les réseaux de cartes doit être déclarée en tant que » Membre » ou en tant que » Facilitateur de paiement (PayFac) », et que l’ouverture d’un simple contrat de concentrateur de paiement électronique est interdite. (en général, les opérateurs en infraction seront reconnus si le descripteur bancaire est le même pour tous les commerçants) (un descripteur dédié à chaque commerçant indique une déclaration séparée pour chaque commerçant (Conforme)), (un descripteur (nom*commerçant) indique un opérateur PayFac (facilitateur de paiement)(Conforme)).
Comme vous l’aurez compris, cher commerçant, tout opérateur de paiement proposant un descripteur unique pour tous les commerçants est à proscrire d’urgence, compte tenu des risques systémiques qu’il peut entraîner.
Conclusion :
OVRI accepte les affaires CBD lorsque les exigences de votre entreprise sont satisfaites, vérifiables et acceptées par les réseaux de cartes.
