Téléchargez vos contrats et conditions
CGU OVRI
Conditions générales du service OVRI (Contrat principal)
CGU LemonWay
Annexe aux CGU si l’offre est associée à un compte de paiement.
CGU w-HA
Annexe au contrat OVRI (Si votre compte est lié à « w-HA »)
Annexes globales
Toutes les annexes au contrat OVRI quel que soit le partenaire
OVRI à d’autres partenaires pour lesquels les conditions ne sont téléchargeables que dans votre tableau de bord OVRI.
CONTRAT = CGU OVRI + Annexes
(Si offre « Acquiring » + CGU Psp »)
Questions fréquentes.
À quel partenaire financier suis-je rattaché ?
Si vous avez choisi une offre « passerelle technique », vous n’êtes lié qu’à OVRI. Si vous avez choisi une offre incluant un contrat-cadre de services de paiement, vous êtes lié à OVRI et au partenaire financier indiqué dans votre tableau de bord, et donc également lié aux conditions d’utilisation du partenaire financier. Vous pouvez imprimer une copie de votre contrat directement depuis votre tableau de bord.
Pourquoi OVRI travaille-t-il avec plusieurs institutions ?
Le secteur financier est réglementé en Europe et seules les institutions autorisées peuvent gérer des comptes de tiers. C’est pourquoi OVRI a mis en place des partenariats avec d’autres institutions réglementées afin de répondre à ces conditions, vous offrant ainsi, en tant qu' »utilisateur », une garantie de sérénité.
Liste des activités interdites ou prohibées
OVRI bénéficie d’un grand nombre de partenaires, ce qui signifie que la solution de paiement bénéficie d’un pouvoir d’acceptation plus large que la plupart.
On peut donc dire que les activités illicites (illégales) sont interdites, de même que les activités interdites par les réseaux de cartes.
De plus, OVRI ne soutient pas l’optimisation fiscale illégale, c’est-à-dire le fait pour un résident d’un pays d’exercer une activité dans son pays tout en opérant un enregistrement dans un autre pays sans avoir déclaré d’établissement permanent. OVRI refuse donc de soutenir et interdit ce montage financier.
Ainsi que toute autre activité qu’OVRI ou ses partenaires considèrent comme présentant un risque financier ou réglementaire.
Puis-je recevoir des paiements de n'importe où dans le monde ?
Oui dans tous les pays, à l’exception de ceux faisant l’objet d’interdictions, de sanctions ou de mesures systémiques OVRI, les pays suivants sont strictement interdits, à savoir : Afghanistan, Biélorussie, Burundi, Cuba, Égypte, Érythrée, Irak, Libye, Corée du Nord, Guinée, Russie, Ukraine, Somalie, Soudan et Sud-Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen, Zimbabwe.
Veuillez noter qu’il n’est pas utile de nous contacter pour débloquer ces pays, c’est impensable.